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33 résultats filtrés pour "taxe fonciere 2017"
« Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017 »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »
Demande de réduction de la base d'imposition des logements exclusivement affectés à l'hebergement des travailleurs saisonniers et des apprentis.
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prés et landes situés en zone humide (art. 1395 B bis du CGI).
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux...
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« Les grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels »
Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.
« Les grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels »
A compter de 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.